Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) Bretagne

Les missions du CREFOP sont régies par le code du travail (art. R6123-3 du Code du travail).

Le CREFOP Bretagne a pour mission d’assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi, et la cohérence des programmes de formation dans la région.

Il assure, à l’échelle régionale, l’articulation des politiques d’emploi, d’orientation et de formation professionnelles.

Deux instances le composent :

• CREFOP Plénier
• Bureau du CREFOP

Ainsi que quatre commissions techniques.

S’agissant de la gouvernance quadripartite, la loi du 5 mars 2014 met en exergue deux aspects qui en conditionnent l’effectivité :

• Le rôle pivot confié au bureau du CREFOP dans le fonctionnement du CREFOP.

Formation resserrée des financeurs et disposant de compétences en propre, le bureau du CREFOP est avant tout un lieu de concertation. Il prend appui sur le travail de commissions ainsi que sur un secrétariat permanent, nécessaires à son fonctionnement.

• La concertation entre acteurs est un des fondements de la gouvernance quadripartite.

Le CREFOP Bretagne est présidé conjointement par le Préfet de région et le Président du Conseil régional ou leur représentant.

La vice-présidence du comité est assurée conjointement par :

• un représentant des organisations professionnelles d’employeurs, désigné parmi les représentants, membres du comité, des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel,
• un représentant des organisations syndicales de salariés, désigné parmi les représentants, membres du comité, des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel.

Les Vice-présidents du CREFOP Bretagne sont :

• Jean-Marc THEPAUT, au titre de la CFDT
• Yann LEJOLIVET, au titre du MEDEF

Après concertation avec les vice-présidents, l’ordre du jour est arrêté par le Préfet de région et le Président du Conseil régional.  Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation conjointe du Préfet de région et du Président du Conseil régional ou à la demande de la majorité de ses membres.

Le rôle du bureau du CREFOP est défini par l’article R. 6123-3-9 du code du travail

Le bureau prépare les réunions du comité. Il oriente et suit les travaux des commissions.

En application des dispositions combinées des articles L 6123-3 et R 6123-3-9 du code du travail, il est chargé de la concertation entre l’Etat, la Région et les organisations professionnelles et syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel, notamment sur la désignation des opérateurs régionaux du conseil en évolution professionnelle, sur la répartition des fonds de la taxe d’apprentissage non affectés par les entreprises et sur les listes des formations éligibles au compte personnel de formation.

Il favorise dans ce cadre la définition et la mise en œuvre d’une stratégie régionale concertée en matière d’orientation professionnelle, de développement de l’alternance et de la formation professionnelle des salariés comme des demandeurs d’emploi.

Le bureau établit un calendrier de travail pour la période d’activité programmée entre deux réunions de bureau. Ce calendrier de travail est suivi par le secrétariat permanent qui rend compte de l’état d’avancement des travaux au bureau et le présente au comité.

Sont désignés vice-présidents du bureau du CREFOP :

• Jean-Marc THEPAUT, au titre de la CFDT
• Yann LEJOLIVET, au titre du MEDEF

Le CREFOP se dote des commissions nécessaires à son fonctionnement.

 L’objet et la dénomination de chaque commission sont identifiés par le bureau qui les propose au comité pour validation.

Les grandes orientations des travaux conduits par les commissions sont définies dans le cadre d’une feuille de route validée par le bureau et présentée au comité plénier.

Le bureau propose au comité pour validation la désignation des présidents de chaque commission, ces derniers étant choisis parmi les membres titulaires ou suppléants du bureau.

Les commissions validées lors du Comité du 20 juin 2023 sont :

• Commission Emploi-Formation  
• Commission Formation Initiale
  • Commission déléguée Sanitaire et Social
• Commission Orientation Tout au Long de la Vie
• Commission Prospective Emploi Compétences

Le CREFOP peut installer d’autres commissions s’il le juge nécessaire.

Les commissions sont réunies en tant que de besoin, une à plusieurs fois l’an.

Les membres du comité sont nommés intuitu personae par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans. Sont désignés pour chaque institution membre, au moins un titulaire et un suppléant.

Le CREFOP Bretagne est doté d’un secrétariat permanent, comme le prévoit l’article 6 du Règlement intérieur, en conformité avec le décret n°2014-1055 du 16 septembre 2014.

Ce secrétariat assure la préparation, le suivi et les fonctions de secrétariat pour les différentes instances du CREFOP : Bureau, Comité plénier, Commissions et, en tant que de besoin, de groupes de travail.

Les missions du secrétariat permanent

Gestion administrative

• Planification et préparation quadripartite de l’ordre du jour du comité
• Rédaction et diffusion des convocations, des documents de travail, des relevés de décisions.
• Gestion des modalités d’organisation matérielle des réunions (réservations de salle…)
• Interface entre les membres pour les signatures de documents.

Information, relation et communication

• Diffusion de l’information auprès des partenaires du comité

Structuration et coordination technique du CREFOP

• Veille et alerte sur les sujets traités au sein du CREFOP et sur les textes juridiques et réglementaires.
• Préparation de l’animation des réunions, identification et mobilisation des intervenants. Production de fiches techniques en lien avec les sujets traités.
• Travail, prise de contact avec les services de l’Etat, de la Région et des partenaires sociaux pour faciliter l’avancement des travaux.
• Suivi de l’activité des instances et de la mise en œuvre des décisions.

Par lettre de mission du Président du Conseil régional et du Préfet, ce secrétariat permanent est assuré par la directrice du GREF Bretagne.

Contacter le secrétariat permanent du CREFOP Bretagne : secretariat.crefop@gref-bretagne.com