Données personnelles

Objectif poursuivi

Le traitement des données permet d’assurer la gestion des inscriptions et des invitations et la logistique des actions d’animation et/ou de professionnalisation organisées par le GREF Bretagne.

Base légale de traitement

La base légale de ce traitement repose sur le consentement de la personne qui fait la démarche de s’inscrire à une action d’animation et/ou de professionnalisation.

Informations collectées

Les informations collectées sont les suivantes :

• e-mail
• structure
• type de structure
• code postal
• téléphone
• type de fonction
• fonction

Destinataire des données

Sont destinataires des données :

• En interne : l’équipe animation ainsi que les fonctions supports intervenant en appui de chacune des actions.
• En externe : les sous-traitants Sendinblue, Zoom.

Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées jusqu’en janvier de l’année N+2, soit le temps maximum nécessaire pour dresser le bilan des actions réalisées.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande au délégué à la protection des données par mail à : informatique.libertes@gref-bretagne.com
Si vous n’obtenez pas de réponse à votre demande dans un délai maximal d’un mois ou si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Objectif poursuivi

Le traitement des données permet d’assurer la gestion des abonnements et l’envoi de la newsletter.

Base légale de traitement

La base légale de ce traitement repose sur le consentement de la personne qui fait la démarche de s’inscrire à la newsletter.

Informations collectées

Les informations collectées sont les suivantes :

• e-mail
• date d’inscription

Destinataire des données

Sont destinataires des données :

• En interne : l’équipe éditoriale ainsi que les fonctions supports intervenant en appui de chacune des actions.
• En externe : le sous-traitants MailPoet

Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (désinscription possible grâce au lien de désabonnement disponible dans chaque newsletter adressée).

Vos droits

Un lien de désabonnement est accessible dans chaque newsletter adressée.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande au délégué à la protection des données par mail à : informatique.libertes@gref-bretagne.com
Si vous n’obtenez pas de réponse à votre demande dans un délai maximal d’un mois ou si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Objectifs poursuivis

Le traitement des données permet de :

• Gérer la base de données de l’offre de formation bretonne
• Communiquer auprès des organismes de formation au sujet de la formation : l’envoi d’informations relatives aux modalités de gestion de l’offre de formation sur OFeli, la gestion des comptes utilisateurs, l’actualité de la formation.

Base légale de traitement

La base légale de ce traitement relève d’une mission d’intérêt public dans le cadre du décret n°2021-792 du 22 juin 2021 relatif aux missions des Carif-Oref.

Informations collectées

Données utilisateurs et données contacts

Identité

Nom, prénom, adresse postale (non obligatoire), adresse mail et numéro de téléphone.

Vie professionnelle

Organisme de formation, Fonctions, Type de contact

Données de connexion

Horodatage de connexion (Date et heure) lors de création/modification de fiche.

Destinataire des données

Sont destinataires des données :

• En interne
  Concerne l’ensemble des données utilisateurs et contacts :
  L’équipe OFeli qui gère la base de données.

• En externe
  • Concerne uniquement les données contacts :
    Les partenaires institutionnels nationaux et régionaux à qui est adressé un export de notre base afin qu’ils remplissent leurs missions de service public en matière d’information et d’accompagnement.

• • Concerne l’ensemble des données utilisateurs et contacts :
    Les prestataires de services, agissant en tant que sous-traitant et intervenant en support sur nos bases de données.

Durée de conservation des données

Sauf suppression de certaines données par l’organisme de formation lui-même, les données sont conservées pendant toute la durée d’existence de l’organisme de formation et jusqu’à 2 ans après sa suppression de la liste publique des organismes de formation.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande au délégué à la protection des données par mail à : informatique.libertes@gref-bretagne.com
Si vous n’obtenez pas de réponse à votre demande dans un délai maximal d’un mois ou si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Objectif poursuivi

Le traitement des données permet au service compétent de répondre à la demande de contact.

Base légale de traitement

La base légale de ce traitement repose sur le consentement de la personne qui fait la démarche de compléter le formulaire de contact et d’y indiquer ses coordonnées.

Informations collectées

Les informations collectées sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Société (facultatif)
• e-mail
• Téléphone (facultatif)
• Objet de la demande
• Message

Destinataire des données

Sont destinataires des données :

• En interne : l’équipe du pôle concerné par la demande.

Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées au plus tard un an après la demande.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande au délégué à la protection des données par mail à : informatique.libertes@gref-bretagne.com
Si vous n’obtenez pas de réponse à votre demande dans un délai maximal d’un mois ou si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Objectif poursuivi

Le traitement des données permet de recontacter la personne dépositaire de l’évènement, de l’initiative ou de l’appel à projets afin de lui demander des précisions et/ou de l’aviser de la publication effective sur notre site internet.

Base légale de traitement

La base légale de ce traitement repose sur le consentement de la personne qui fait la démarche d’inscrire les informations relatives à l’évènement, l’initiative ou l’appel à projets et indique, dans ce cadre, ses coordonnées.

Informations collectées

Les informations collectées sont les suivantes :

• e-mail
• téléphone (facultatif)

Destinataire des données

Sont destinataires des données :

• En interne : l’équipe du pôle Systèmes d’information et digital.

Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées jusqu’à la fin de l’évènement, de l’initiative ou de l’appel à projets.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande au délégué à la protection des données par mail à : informatique.libertes@gref-bretagne.com
Si vous n’obtenez pas de réponse à votre demande dans un délai maximal d’un mois ou si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Objectif poursuivi

Le traitement des données permet de suivre l’insertion professionnelle de sortants de formation ayant bénéficié de dispositifs régionaux spécifiques : Bénéficiaires des programmes QUALIF et PRÉPA, Diplômés d’Etat du Sanitaire et social, Décrocheurs.

Base légale de traitement

La base légale de ce traitement relève d’une mission d’intérêt public dans le cadre du décret n°2021-792 du 22 juin 2021 relatif aux missions des Carif-Oref.

Informations collectées

Les informations collectées sont les suivantes :

Etat-civil, identité, données d’identification, image

Nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone (données collectées auprès des organismes de formation et utilisées pour la passation de l’enquête)

Age, ville de résidence, sexe (données collectées directement auprès de la personne concernée et utilisées lors des traitements des données : regroupements effectués par classe d’âge et département de résidence)

Vie professionnelle

Certification préparée, organisme de formation, date d’obtention du diplôme (données collectées auprès des organismes de formation et utilisées pour la passation de l’enquête)

Situation professionnelle 12 mois après l’obtention du diplômé, emploi exercé, ville de travail, type de contrat, temps de travail, relation emploi

en lien avec la certification, 1er emploi occupé après la formation, ressenti sur le parcours (données collectées directement auprès de la personne

concernée et utilisées lors des traitements des données : regroupements effectués par département de travail)

Tranches de salaire net mensuel – uniquement pour les personnes en emploi – (données collectées directement auprès de la personne concernée et utilisées lors des traitements des données : présence d’une modalité de réponse « ne souhaite pas répondre »)

Données de connexion

Horodatage du début du questionnaire, horodatage de la fin du questionnaire

Identifiants de connexion – code unique pour accéder à l’enquête – (données générées par Limesurvey lors du lancement du questionnaire et transmis par le GREF Bretagne au sous-traitant pour la passation téléphonique des questionnaires)

Destinataire des données

Sont destinataires des données :

• En interne : l’équipe observatoire ainsi que les fonctions supports intervenant en appui.
• En externe : les sous-traitants retenus pour chacune des enquêtes.

Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données

Les données relatives à l’état-civil et la vie professionnelle sont conservées jusqu’à 16 mois après le début de l’enquête. Passé ce délai, ces données sont anonymisées.
Les données de connexion sont supprimées dès la fin de l’enquête.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande au délégué à la protection des données par mail à : informatique.libertes@gref-bretagne.com
Si vous n’obtenez pas de réponse à votre demande dans un délai maximal d’un mois ou si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Objectif poursuivi

Le traitement des données permet de :

• Mettre en place et gérer le ou les panels utilisateurs dans le cadre de l’amélioration de notre offre de services (site internet…)

Base légale de traitement

La base légale de ce traitement repose sur le consentement de la personne qui fait le choix de participer à un ou plusieurs panels d’utilisateurs.

Informations collectées

Les informations collectées sont les suivantes :
•    Nom, prénom
•    Adresse mail
•    Fonction

Destinataire des données

Sont destinataires des données :

• En interne : le groupe projet en charge de l’enquête au sein du GREF Bretagne.

Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’enquête puis, sont supprimées.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande au délégué à la protection des données par mail à : informatique.libertes@gref-bretagne.com

Si vous n’obtenez pas de réponse à votre demande dans un délai maximal d’un mois ou si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Objectifs poursuivis

Le traitement des données permet de :

• réceptionner les demandes notamment via la messagerie électronique dédiée : informatique.libertes@gref-bretagne.com
• instruire, suivre les demandes, en lien avec les services concernés et répondre aux personnes
• historiser les demandes pour élaborer un bilan annuel d’activité

Base légale de traitement

La base légale de ce traitement repose sur les mesures précontractuelles et l’intérêt légitime en tant qu’entreprise en cours de recrutement.

Informations collectées

Les informations collectées sont les suivantes :

• Etat civil et coordonnées (mail, téléphone, adresse postale)
• Parcours professionnel (CV)

Destinataire des données

Sont destinataires des données :

• En interne : la Direction, le service RH et le responsable du pôle qui recrute.
• En externe : les sous-traitants APEC et/ou Pôle emploi dans le cadre de la publication d’une offre.

Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps du recrutement et jusqu’à 2 ans, après le recrutement pour pouvoir recontacter le candidat par la suite si une autre opportunité d’emploi se présente dans l’entreprise (sauf avis contraire de la part du candidat).

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande au délégué à la protection des données par mail à : informatique.libertes@gref-bretagne.com
Si vous n’obtenez pas de réponse à votre demande dans un délai maximal d’un mois ou si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Objectifs poursuivis

Le traitement des données permet de :

• réceptionner les demandes notamment via la messagerie électronique dédiée : informatique.libertes@gref-bretagne.com,
• instruire, suivre les demandes, en lien avec les services concernés et répondre aux personnes
• historiser les demandes pour élaborer un bilan annuel d’activité.

Base légale de traitement

La base légale de ce traitement repose sur le consentement de la personne qui fait la démarche de contacter le DPO et donner ses coordonnées pour obtenir une réponse à sa demande.

Informations collectées

Les informations collectées sont les suivantes :

• Nom, prénom,
• Coordonnées,
• objet de la demande et suite apportée.

Destinataire des données

Sont destinataires des données :

• En interne : le DPO et les personnes de l’équipe du GREF Bretagne concernées et donc sollicitées pour traiter la demande

Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées 5 ans à partir de l’année de la demande.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande au délégué à la protection des données par mail à : informatique.libertes@gref-bretagne.com
Si vous n’obtenez pas de réponse à votre demande dans un délai maximal d’un mois ou si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.