24 pistes pour améliorer la qualité de la formation professionnelle

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) ont publié, le 27 mai 2024, un rapport sur la qualité de la formation professionnelle. Déjà transmis aux partenaires sociaux en décembre 2023, il doit servir de base pour orienter les acteurs publics en vue du futur projet de loi « Travail » prévu pour l’automne 2024.

Le rapport relatif à la qualité de la formation professionnelle constate que :

• les contrôles de nature administrative n’évaluent pas directement la qualité des formations, mais apparaissent bien structurés, malgré des moyens insuffisants
• la certification des titres professionnels ne traite pas en elle-même de la qualité malgré l’effet de filtrage à l’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

• la certification Qualiopi a posé un cadre partagé, mais souffre de plusieurs limitations : certificateurs non supervisés, qualité-externe non évaluée, sous-traitants non concernés
• les contrôles qualité des financeurs sont insuffisants et centrés comme Qualiopi sur la qualité interne
• l’analyse d’impact des formations, dimension de leur qualité externe, est insuffisamment développée
• la coordination des contrôles qualité apparaît embryonnaire, en particulier du point de vue des systèmes d’information

Sur cette base, le rapport expose une liste de 24 recommandations et propose le scénario cible suivant :

• actualisation du référentiel de certification Qualiopi
• harmonisation des procédures d’instruction et d’enregistrement des titres et diplômes
• renforcement des contrôles administratifs et budgétaires
• dispositif de signalement et de contrôle centralisé
• harmonisation et renforcement des contrôles qualité diligentés par les acheteurs
• meilleure prise en compte des mesures d’impact des formations et de l’avis des bénéficiaires, dans le cadre d’un référentiel nouveau, orienté vers la qualité externe des formations
• mutualisation d’informations entre contrôleurs