Accessibilité de la formation : un enjeu pour l’inclusion des personnes en situation de handicap

L’accès à la formation professionnelle est un droit fondamental pour tous. Pourtant, les personnes en situation de handicap font encore face à de nombreux obstacles. Le référent handicap joue un rôle déterminant dans la mise en place d’une politique d’inclusion.  Il favorise l’accessibilité et l’adaptation des formations pour garantir le droit et assurer la réussite de l’apprenant.
Découvrons les enjeux de l’accessibilité et les missions de ce professionnel essentiel dans les organismes de formation. 

L’accès à la formation professionnelle pour les personnes en situation de handicap est un droit. 

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) offre la possibilité d’obtenir une reconnaissance officielle des contraintes liées au handicap. Ce statut permet aux personnes de plus de seize ans (voire quinze, si apprenti) de bénéficier de divers droits et aménagements pendant leur formation et leur prise de poste.  

Cependant, l’inclusivité ne se limite pas à l’adaptation des supports pédagogiques. Elle englobe également l’environnement d’apprentissage, les modalités d’évaluation et l’accompagnement des apprenants. Elle implique d’apporter des réponses individualisées et adaptées à chaque typologie de handicap. 

L’accessibilité universelle à la formation professionnelle : de quoi parle-t-on ? 

Les notions d’accessibilité et de compensation du handicap s’appuient sur deux textes clés :  

• la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 

• la convention relative aux droits des personnes handicapées (CDIPH), signée en 2007 et ratifiée par la France en 2010 

Ces textes introduisent deux notions fondamentales : la situation de handicap et sa définition.
Le handicap apparaît comme une interaction entre les facteurs personnels (déficience, incapacité) et les facteurs environnementaux dont l’effet est de limiter la pleine participation de la personne. L’environnement est clairement identifié comme étant, au même titre que la déficience, à l’origine du handicap.  

Les écarts analysés peuvent mettre en évidence des besoins d’aménagements. Tout refus d’aménagement « raisonnable » constitue une forme de discrimination. 

De plus, le référentiel de certification Qualiopi, instauré par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, impose des critères qualité dans la prise en compte des besoins des personnes handicapées. 

Seize indicateurs de ce référentiel sont concernés par la thématique du handicap.  

Au-delà des normes : l’accessibilité en action 

Quand on parle d’accessibilité des personnes handicapées en formation, on fait référence à plusieurs aspects concrets visant à garantir l’égalité des chances et l’inclusion des apprenants en situation de handicap :  

Accessibilité physique 

• aménagement des locaux pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite (rampes d’accès, ascenseurs, portes larges) 

• salles de formation respectant les normes de sécurité des Établissements Recevant du Public (ERP) 

• choix de lieux facilement accessibles par les transports en commun 

Accessibilité pédagogique 

• adaptation des supports et méthodes d’enseignement aux différents types de handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif) 

• mise à disposition d’outils et technologies d’assistance

• formation des formateurs à l’accueil et l’accompagnement des apprenants handicapés 

Accompagnement personnalisé 

• désignation d’un référent handicap dans l’organisme de formation 

• entretien préalable pour identifier les besoins spécifiques de chaque apprenant 

• mise en place de compensations individualisées (temps supplémentaire, assistance humaine, etc.)

Aspects administratifs et organisationnels 

• procédures d’inscription et d’accueil adaptées 

• élaboration d’un Registre Public d’Accessibilité (RPA) détaillant les dispositions prises 

• partenariats avec des organismes spécialisés pour un meilleur accompagnement 

Sensibilisation et formation du personnel 

• formation des équipes à l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées 

• développement d’une culture inclusive au sein de l’établissement 

L’objectif global est de créer un environnement de formation inclusif, où chaque apprenant, quel que soit son handicap, peut participer pleinement et bénéficier des mêmes opportunités d’apprentissage et de développement des compétences. 

La compensation du handicap pour un apprenant 

La compensation du handicap en formation vise à mettre en place un ensemble de solutions adaptées pour garantir une participation optimale de l’apprenant. L’objectif est d’identifier l’ensemble des moyens organisationnels, techniques et humains qui permettent d’assurer l’accessibilité. Ces mesures peuvent inclure : 

• des ajustements organisationnels (ex : aménagement du temps de formation) 

• l’aménagement des supports pédagogiques (ex : documents en braille, sous-titrage des vidéos, etc.) 

• des aides techniques (ex : logiciels spécialisés, matériel adapté) 

• un soutien humain (ex : interprète en langue des signes, preneur de notes, etc.) 

• l’accessibilité au centre de formation, aux lieux pédagogiques, aux lieux de vie et au terrain de stage 

Le référent handicap coordonne la mise en œuvre de ces aménagements, en lien avec les formateurs et les prestataires spécialisés si besoin.  

Le référent handicap est le garant de l’égalité des chances et favorise l’inclusion de tous les apprenants. Il coordonne les actions mises en oeuvre pour faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées en formation et en apprentissage ayant une RQTH ou pas. 

Ses missions principales sont : 

• l’accueil et l’information : informer sur les dispositifs d’accueil, les aménagements possibles et les aides financières existantes (demande de la reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH))

•  l’évaluation des besoins : favoriser le repérage des personnes en situation de handicap dès l’accueil dans le centre de formation. Recueillir les besoins des apprenants en matière d’accessibilité

• l’accompagnement personnalisé : accompagner les personnes handicapées tout au long de leur parcours. Proposer des aménagements pour chaque apprenant afin de faciliter son parcours de formation

• la sensibilisation et la formation : informer et sensibiliser les acteurs de l’organisme de formation (équipe pédagogique, personnels administratifs, autres apprenants) sur les enjeux de l’inclusion et les pratiques adaptées. Développer des partenariats avec les acteurs du handicap

Il joue un rôle d’interface entre l’apprenant, l’équipe pédagogique et la direction. Son expertise doit permettre de lever les freins et de trouver des solutions adaptées à chaque situation.  

Créée en 2019, la Ressource Handicap Formation est une offre de services destinée aux organismes de formation et aux CFA. Elle vise à adapter les pratiques pour rendre les formations professionnelles accessibles aux personnes en situation de handicap. 

La Ressource Handicap Formation (RHF) est un dispositif qui : 

• permet aux acteurs de la formation de travailler ensemble pour mieux sécuriser les parcours de formation des personnes en situation de handicap
  

• accompagne les organismes de formation et centres de formation des apprentis à penser et organiser leur accessibilité
  

• soutient le référent handicap pour qu’il propose des parcours de formation adaptés aux besoins des apprenants

L’Agefiph et ses partenaires ont mis en place des actions de professionnalisation visant à favoriser la montée en compétences des organismes de formation et des CFA sur la question du handicap. 

Ces actions sont disponibles sur une plateforme dédiée à l’appui à la professionnalisation : https://appuipro.agefiph.fr (créer un compte). 

Parmi ces actions figurent des webinaires de sensibilisation et des sessions de formation d’une journée, en présentiel, sur les territoires bretons. Ces sessions, nommées Pro’handicap, sont cofinancées par la Région Bretagne.