Accompagnement rénové du RSA : retours d’expérience et première évaluation dans 8 territoires pilotes

Au printemps 2023, 18 territoires pilotes ont testé une nouvelle approche reposant sur une collaboration entre l’État, les Conseils départementaux et France Travail. L’objectif : proposer un accompagnement plus efficace et individualisé afin de favoriser une insertion professionnelle durable des allocataires du RSA.  

Amnyos et Pluricité ont évalué le déploiement du dispositif dans huit territoires, dont l’Ille-et-Vilaine, et ses effets sur les bénéficiaires et les professionnels qui les accompagnent. 

Le rapport évalue le déploiement de l’accompagnement rénové dans huit territoires : l’Aveyron, Marseille, la Côte-d’Or, l’Ille-et-Vilaine (Pays de Redon et Vallons de Vilaine), Tourcoing, la Métropole de Lyon, Épinal et La Réunion. 

Les profils socio-démographiques des allocataires sont similaires à ceux des 18 territoires pilotes.  

Les huit zones pilotes ne sont pas novices en matière d’initiatives pour l’emploi. En effet, elles ont déjà participé à divers projets comme le Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE) ou « Territoires zéro chômeur de longue durée ». 

Le déploiement de la nouvelle offre de services pour les allocataires du RSA a donc bénéficié de relations partenariales établies entre l’État, le Conseil départemental et France Travail. D’autres acteurs locaux tels que la DDETS, les Missions locales, le CCAS, Cap emploi peuvent également, selon les configurations locales, venir se greffer à ce triptyque de pilotes.

L’accompagnement rénové vers l’emploi repose sur l’établissement d’un co-diagnostic de la situation de l’allocataire par France Travail et le Conseil départemental. Il permet une orientation dans l’un des trois parcours le plus adapté à sa situation  : le parcours social, le parcours emploi ou le parcours socio-professionnel. Les conseillers de France Travail interviennent systématiquement sur la modalité « emploi ». Leur implication sur le « socioprofessionnel » varie selon les territoires, indique le rapport.  

Des axes d’amélioration sont identifiés, notamment en termes d’interconnexion des systèmes d’information ou de coût des co-diagnostics.  

Le rapport pointe aussi le fait que le premier niveau de diagnostic reste insuffisant pour garantir la meilleure orientation. 

Il met aussi en évidence une atteinte « inégale » des 15/20 heures d’activité, des pratiques variées d’exemptions de ces dernières ou encore l’absence de parcours types standardisés dans le cadre de cette expérimentation.  

Quels sont les effets de cet accompagnement sur les allocataires du RSA des huit territoires évalués ?  

Les bénéficiaires sont généralement satisfaits de leur orientation et de l’accompagnement reçu. Ils mettent en avant le renforcement de leur capacité d’agir et de leur confiance en eux. Toutefois, les publics les plus fragiles et ceux qui sont les plus autonomes dans leurs démarches sont plus mitigés.  

Par ailleurs, si l’accompagnement vise à lever tous les freins périphériques à l’emploi (accès au droit, santé, mobilité, garde d’enfants, logement), il ne garantit pas l’amélioration de toutes les situations, analyse le rapport. Les obstacles les plus persistants concernent l’accès au logement et les situations complexes où s’accumulent plusieurs freins, notamment les problématiques d’addiction. 

Pour quels résultats ? 

L’Ille-et-Vilaine est un territoire terre d’expérimentations, déjà mobilisé dans la démarche Territoire zéro chômeur de longue durée à Pipriac Saint Ganton et à Rennes. Le pays de Redon est, pour sa part, également engagé depuis juillet 2023 dans l’expérimentation Territoire zéro non recours aux droits.  

Parmi les 19 000 allocataires du RSA bretilliens, 1 400 sont concernés par l’expérimentation menée dans les Pays de Redon et des Vallons de Vilaine.  

Cette dernière a permis de financer des actions d’insertion ciblant la santé, la mobilité et les freins financiers. Une action spécifique a par ailleurs été menée auprès des travailleurs indépendants. 

Pour quels résultats ?  

À noter, dans le contexte de mise en œuvre de la Loi pour le Plein Emploi, le 1ᵉʳ janvier 2025, le Département d’Ille-et-Vilaine met en place un plan d’actions. Objectif principal : permettre à un plus grand nombre d’allocataires du RSA de sortir de la précarité en retrouvant un emploi.