Activité partielle de longue durée. Maintien, jusqu’à l’été, du taux de reste à charge de 15 % pour les employeurs

Elisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé, le 10 septembre sur BFM Business, que le taux de reste à charge pour les employeurs activant l’activité partielle de longue durée (APLD) restera de 15 %, même pour les accords signés après le 1er octobre. Jusqu’alors, le Gouvernement prévoyait de faire passer le taux de prise en charge à 20 % pour inciter les entreprises durablement affectées par une baisse de leur plan de charge à se saisir sans tarder de ce dispositif créé pendant le confinement. Il s’engage à maintenir ce taux jusqu’à l’été prochain.

Son activation repose sur un accord collectif, valable sur des périodes de 6 à 24 mois, validé par l’administration. En contrepartie, des engagements en termes de maintien dans l’emploi ou de formation sont attendus.

Elisabeth Borne mise sur ce dispositif de longue durée pour contrer les plans de sauvegarde de l’emploi. Des accords ont déjà été conclus dans la métallurgie, chez Safran (équipementier aéronautique). La fédération Syntec (numérique, ingénierie et conseil) serait sur le point d’en conclure un, tout comme le commerce de gros ou le transport aérien. 

Elle espère que 500 000 (450 000 ETP) personnes seront couvertes, l’an prochain, par l’APLD et autant par l’activité partielle de droit commun. Les deux mesures coûteront, au total, 6,6 milliards d’euros mais ce montant pourrait encore évoluer à la hausse si l’on comptabilise les parents qui devront garder leur enfant (école fermée, quatorzaine…) et qui ne peuvent télétravailler.

Depuis mars, le Gouvernement a enregistré 345 plans de sauvegarde de l’emploi contre 231, sur la même période, l’an dernier.

• L’APLD, sur le site du ministère du Travail
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