Activité partielle. Statut quo jusqu’à fin janvier pour les taux de prise en charge

La baisse des taux de prise en charge de l’activité partielle devrait intervenir fin janvier, voire fin février, en fonction des cas, a déclaré, le 9 décembre, Elisabeth Borne, ministre du Travail, sur BFMbusiness. Les entreprises, totalement ou partiellement fermés continueront donc d’être totalement remboursées de l’indemnisation versée à leurs salariés en chômage partiel « aussi longtemps que les fermetures » dureront, explique-t-elle.

Une fois la situation rétablie, ces entreprises verront leur reste à charge passer à 15 %. Il sera de 40 % (contre 15 % actuellement) pour les autres. Sauf si elles concluent un accord d’activité partielle de longue durée (APLD). Dans ce cas, leur reste à charge ne changera pas pendant 2 ans. 

La baisse des taux de prise en charge de l’activité partielle, qui devait initialement intervenir au 1er novembre, a déjà été repoussée au 1er décembre.

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