Appel à projets – Appui aux branches professionnelles pour réviser les systèmes de classification

Date limite de dépôt de candidature : 19/05/2025

Cet appel à projets, Direction générale du travail (DGT) – Anact , s’adresse aux branches qui n’ont pas lancé d’actions de révision depuis plus de cinq ans.

L’objectif est de soutenir des actions qui prennent en compte l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois.
Actualiser les classifications, c’est répondre à des enjeux de rémunération, d’équité, de prise en compte des pénibilités au travail, de gestion des parcours professionnels, d’attractivité, etc.

À ce titre, les branches mobilisent un prestataire externe, en capacité de fournir un accompagnement en matière de dialogue social et d’appui technique, pour la réalisation des actions suivantes :

Important : Chaque action listée ci-dessous doit prendre en compte l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois.

• Réaliser un diagnostic de situation de la branche sur l’adéquation de son système de classification, mesurer des écarts avec la réalité et les attentes de la part des entreprises et des salariés, identifier des difficultés et des opportunités au vu de la transformation des métiers/technologies ;
• Co-construire une méthode, un plan d’actions partagé et des outils avec les acteurs de la branche (partenaires sociaux, organismes relais…) sur le système de classification dans son ensemble ou des thématiques spécifiques (réduction des inégalités salariales femmes/hommes, prise en compte des conditions de travail/pénibilité…) ;
• Proposer une méthode d’accompagnement dans la mise en œuvre de la classification auprès des entreprises.

Les classifications doivent être révisées afin de mieux tenir compte du principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes, d’ores et déjà posé par l’article L3221-2 du Code du travail, et qui sera renforcé par la transposition de la Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 sur la transparence salariale.