Appel à projets. Évaluation quantitative de l’Expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (ETZCLD)

Date limite de dépôt des candidatures : 15/01/2024 16:00

L’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (ETZCLD) 2ᵉ phase.

L’article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 indique qu’est « mis en place, dans soixante territoires, dont les dix territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 […], couvrant chacun tout ou partie de la superficie d’une ou de plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales volontaires, une expérimentation visant à mettre un terme à la privation durable d’emploi.
Cette expérimentation permet aux personnes concernées d’être embauchées en contrat à durée indéterminée par des entreprises qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire.
L’expérimentation est mise en place avec le concours financier de l’État et des départements concernés ainsi que d’autres collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale volontaires (…) susceptibles de tirer un bénéfice financier de ces embauches. »