Appel à projets – Financement de l’investissement dans les CFA

Date limite de dépôt de candidature : 23/05/2025

La Loi du 5 septembre 2018 a modifié les règles de financement de l’apprentissage, transférant la responsabilité d’enregistrement et de financement des contrats d’apprentissage aux opérateurs de compétences. Ces derniers ont la possibilité de financer ou de cofinancer des investissements dans les Centres de Formation d’Apprentis (CFA).

Dans ce contexte, le Conseil d’administration d’Ocapiat a alloué un budget de 1 million d’euros issus des fonds de l’alternance pour des investissements, sous réserve que le CFA réponde aux critères suivants :

• Accueillir au moins 60 % d’apprentis provenant d’entreprises relevant des branches couvertes par Ocapiat.

• Le projet doit être financé à hauteur d’au moins 50 % par d’autres sources que celles sollicitées auprès d’Ocapiat (région, fonds propres, emprunt, autres…).

• Le périmètre géographique de l’appel à projets inclut la France métropolitaine, la Corse ainsi que les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM).