Apprentissage. Deux arrêtés fixent les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sont effectifs depuis ce 1er septembre 2022 pour la quasi-totalité des certifications concernées. Deux arrêtés publiés au Journal officiel de ce même jour officialisent ces NPEC.

Le premier texte fixe les niveaux de prise en charge pour environ 3 000 certifications et détaille la liste des 275 certifications pour lesquelles une nouvelle estimation va être établie (voir notre brève du 01/09/22). Le second arrêté détermine pour sa part les montants forfaitaires appliqués aux contrats d’apprentissage visant une certification n’ayant pas encore de NPEC.

• L’arrêté du 31 août 2022 publié au JO du 1er septembre relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
• L’arrêté du 31 août 2022 publié au JO du 1er septembre, relatif aux niveaux d’amorçage des contrats d’apprentissage