Apprentissage. France Compétences publie les niveaux de prise en charge

L’agence nationale France Compétences vient de publier les niveaux de prise en charge, appliqués au 1er janvier 2020, de tous les diplômes ou titres professionnels dispensés en alternance. Ce document, qui se veut une grille de prise en charge homogène par diplôme, a été élaboré sur la base de milliers de données transmises par les branches professionnelles.

Si l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat se montre satisfaite du travail réalisé, elle s’inquiète de l’année de transition à venir. En effet, les contrats conclus de septembre à décembre seront pris en charge avec le système de financement actuel alors que ceux conclus après cette date fonctionneront sur le système des coûts-contrats né de la réforme. Bernard Stalter, le président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, indique avoir « demandé à Muriel Pénicaud que les coûts-contrats s’appliquent dès la rentrée ».

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