Apprentissage. Le Gouvernement reconsidère ses mesures d’économies

La baisse de la prise en charge de la formation par apprentissage ne s’appliquera pas en septembre comme prévu pour la totalité des cursus. Le Gouvernement, face aux inquiétudes, reporte sa mise en place pour 275 d’entre eux*.

Les différentes parties s’accordent sur la nécessité de faire des économies : difficultés financières de France Compétences face au succès de l’apprentissage (730 000 contrats en 2021 contre 290 000 cinq ans auparavant), dotations supérieures en moyenne de 20 % aux coûts des formations, etc. La nouvelle grille qui devait être appliquée en deux temps, en ce mois de septembre et en avril 2023, économisait 800 millions d’euros.

Les différents réseaux, dont la Fédération nationale des directeurs de CFA (Fnadir), la Fédération nationale de l’enseignement privé, les Acteurs de la compétence, Walt et Association des entreprises éducatives pour l’emploi, ont alerté notamment sur le risque important de disparités et qu’environ « 2 000 diplômes ou titres allaient […] subir une prise en charge réduite de plus de 30 % » et concernait potentiellement des « formations conduisant à des métiers en pénurie » dont le diplôme d’Etat d’aide-soignant ou des formations de soudeur, électricien, maçon, etc. 

Les nouvelles modifications, qui ne sont pas définitivement arrêtées, devraient être appliquées en octobre, sous réserve de validation par France Compétences.

• Deux arrêtés fixent les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. GREF Bretagne (05/09/22)
• Le référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, sur le site de France compétences (05/09/22 – fichier zip)
• L’apprentissage en 2021. Des entrées en forte hausse pour la deuxième année consécutive. Dares, 01/09/22
• Apprentissage. Toute la veille du GREF Bretagne

* Un communiqué de presse du Ministère du Travail (31/08/22) précise que « des corrections doivent être effectuées sur 275 des 3 289 certifications. Cet exercice correctif débutera dès le mois de septembre, pour une entrée en vigueur des niveaux de prise en charge attachés à ces certifications au mois d’octobre, après une nouvelle saisine des branches professionnelles et validation par le conseil d’administration de France compétences. » Le communiqué