Apprentissage. Un décret réforme la réglementation de l’apprentissage

Alors que le projet de texte avait été examiné par la sous-commission « emploi-formation » de la CNNCEFP le 3 décembre 2019, le décret n°2020-372 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage est paru au Journal officiel du 31 mars 2020.

« Le décret précise les mentions du contrat d’apprentissage et de la convention relative à la durée du contrat d’apprentissage, ainsi que leurs modalités de dépôt » indique la notice du décret. « Il met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’apprentissage avec les modifications apportées par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. »

Sont notamment traités :

– le forme et la durée du contrat d’apprentissage

– la convention de réduction ou d’allongement du contrat

– la signature et la rupture anticipée du contrat

– les conditions de travail

– la suppression du congé pour examen

– les dispositions spécifiques aux apprentis Handicapés ou sportifs de haut niveau

– la prise en charge des frais de mobilité à l’étranger

– la simplification des obligations de l’employeur

– le conventionnement avec une entreprise d’accueil

– le dépôt de la déclaration pour un apprenti mineur

– les procédures de recrutement d’apprentis

– l’impact sur les entreprises de travail temporaire

– la restructuration du titre relatif au financement

• Le décret n°2020-372
• Nos brèves sur la réforme de l’apprentissage