Apprentissage. Vers une modification des coûts-contrats pour les CFA ?

Le Gouvernement va-t-il diminuer les ressources des CFA ? L’apprentissage, dynamisé par la situation économique porteuse puis le renforcement des aides employeur suite à la pandémie, enregistre une forte progression des entrées en formation. Or, depuis la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le circuit et les modalités de financement ont été revus. C’est désormais France Compétences, et non plus les Régions, qui gère le financement des CFA via le coût-contrat, une somme attribuée pour chaque nouvelle signature d’un apprenti. Mais son budget peine à supporter, malgré la récente rallonge de 750 millions d’euros, un tel engouement, indique un rapport de l’Igas-Igf.

Le Gouvernement envisage de modifier les teneurs budgétaires des coûts-contrats ce qui priverait les CFA de plusieurs centaines de millions d’euros. Les établissements dispensant des formation supérieures pourraient être les plus pénalisés si le Gouvernement choisit de réorienter le dispositifs vers des niveaux de certifications inférieurs.

Les fédérations professionnelles s’opposent à cette idée qui mettrait en péril l’équilibre budgétaire des CFA, alors même que l’apprentissage a été érigé priorité du quinquennat.

La question sera tranchée le 17 décembre lors du conseil d’administration de France Compétences. Les modifications porteront sur les contrats signés signés à partir du 1er juillet 2021.

• Le référentiel des niveaux de prise en charge, sur le site de France Compétences
• Télécharger le rapport Igas/Igf (pdf)
• Toute la veille d’actualité du GREF Bretagne sur l’apprentissage