Bilan pédagogique et financier : un exercice à réaliser avant le 30/04/2025 !
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Les organismes de formation et les centres de formation des apprentis (CFA) doivent remplir et transmettre, via l’application Mon activité formation, leur bilan pédagogique et financier avant le 30 avril 2025.
Le point sur les outils facilitant la réalisation de cette obligation légale.
Chaque année, les dispensateurs de prestations de développement des compétences – organismes de formation, de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou CFA – doivent renseigner leur bilan pédagogique et financier (BPF). Pourquoi ? Sur quels outils s’appuyer ? Quelles conséquences en cas de non-transmission ?
À quoi sert le bilan pédagogique et financier ?
Le bilan pédagogique et financier est un outil de contrôle administratif et financier de l’activité des dispensateurs de formation à la disposition des services régionaux de contrôle des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Il permet aussi à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) d’analyser le marché français de la formation professionnelle. Enfin, les informations alimentent la liste rendue publique des organismes de formation en ligne sur data.gouv.fr.
Concentrant les informations essentielles sur l’organisme de formation, le BPF est également requis lors de l’audit Qualiopi.
Les ressources pour remplir le BPF
Comme chaque année, le Centre Inffo publie un guide actualisé pour aider les organismes de formation à remplir leur bilan. Téléchargeable gratuitement, cet outil opérationnel détaille les différentes rubriques du bilan pédagogique et financier. Il fournit également une méthodologie et des réponses aux questions que les prestataires de formation peuvent se poser.
La Dreets Bretagne peut aussi vous accompagner.
Contact : DREETS Bretagne – Service régional de contrôle de la formation professionnelle : 02 99 12 21 85 de 8 h 45 à 11 h 45, les mardi, mercredi et jeudi.
Non-transmission du BPF : quelles sanctions ?
Renseigner le BPF est une obligation prévue par le Code du travail pour tous les prestataires de formation, y compris les CFA et CFA d’entreprise, même en cas d’absence d’activité. Le non-respect de cette obligation expose à des sanctions :
Crédit photo : Remplir le bilan pédagogique et financier : mode d’emploi. Centre Inffo, 2025