Collectivités. 32 propositions pour les soutenir et un accord de méthode Etat-Régions

Selon le rapport du député LREM Jean René Cazeneuve, les collectivités locales ont perdu 7,3 milliards d’euros pendant la crise du Coronavirus, soit 3,3 % de leurs recettes réelles de fonctionnement et 20,8 % de leurs capacités d’autofinancement brute. Toutes n’ont pas été affectées de la même façon : les communes touristiques ont souffert de la chute des taxes de séjour, les Départements de la brutale baisse des droits de mutation à titre onéreux et les Régions de pertes de recettes qui impacteront « leurs capacités d’investissement » l’an prochain.

Si les collectivités locales bénéficient déjà, dans le projet de loi de finances rectificative, de 4,5 milliards d’euros de mesures d’urgence, elles doivent néanmoins être soutenues par des « mesures complémentaires en 2021 ». Car, l’an prochain, les Régions et intercommunalités subiront la chute de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Et les Départements devront faire face à un afflux de bénéficiaires du RSA. Le rapport propose donc 32 mesures de soutien.

En parallèle, l’Etat et Régions de France viennent de signer un accord de méthode qualifié de « révolution partenariale » par Renaud Muselier, président de l’association des Régions de France. Les Régions, dotées d’importantes compétences en matière d’emploi, de formation, de transport et d’économie, percevront un crédit d’investissement de 600 millions d’euros en contrepartie d’un engagement massif (au moins 20 milliards d’euros), via les contrats de plan Etat-Région 2021-2027, dans le plan de relance attendu fin août. Les CPER seront axés sur la transition écologique, la cohésion sociale et territoriale, la recherche, la santé, la formation professionnelle ou la modernisation des infrastructures de transport. Elles devront également constituer « un fonds de sauvegarde » activable en cas de nouvelle crise. L’accord de méthode sera officialisé fin août-début septembre, après la présentation en conseil des ministres, du plan de relance.

• Le rapport de Jean René Cazeneuve, sur le site du Gouvernement