Congés payés. Ce que change la loi d’urgence sanitaire

Dans le contexte épidémique, le projet de loi d’urgence voté, en première lecture à l’Assemblée, permet notamment aux employeurs d’imposer, pendant la crise sanitaire, une semaine de congés payés (6 jours ouvrables) à leurs salariés. Cette mesure sera activable après un accord avec les représentants du personnel, pour réduire le délais de prévenance (1 mois dans le Code du travail).

Toutefois, l’obligation d’accord collectif « ne porte ni sur les RTT ni sur les jours de repos inscrits dans le compte épargne-temps », regrette un syndicaliste.

Il autoriserait également le Gouvernement à légiférer, par ordonnance, « pour permettre aux entreprises », de s’affranchir « temporairement » des limitations actuelles de la durée du travail, de repos hebdomadaire et de repos dominical afin de répondre « au besoin intense dans cette période exceptionnelle ». Muriel Pénicaud, ministre du Travail, précise qu’il ne s’agira pas « d’une dérogation générale à la durée du travail, ce sont des arrêtés sectoriels correspondant à des situations observées après dialogue social sur le sujet ».

• La loi, sur le site de Legifrance
• Questions/réponses pour les entreprises et salariés, sur le site du ministère du Travail
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