Contrat d’apprentissage : des outils pour bien préparer la rentrée

Premier sujet : les modalités de signature du contrat et l’accueil de l’apprenti. Un jeune qui aura 15 ans dans l’année d’inscription (avant le 31/12/24) peut commencer sa formation sous statut scolaire, puis la poursuivre par apprentissage. Si le contrat d’apprentissage est conclu après son quinzième anniversaire, l’Opco finance la formation par apprentissage en incluant la période réalisée sous statut scolaire.

Concernant les apprentis en situation de handicap, le guide présentant les mesures et spécificités de la nouvelle grille de calcul de la majoration, édité par le ministère du Travail indique les majorations possibles du niveau de prise en charge pour les CFA accueillant des apprentis reconnus travailleurs handicapés (dans la limite de 4 000 €).

Une aide au premier équipement, jusqu’à 500 €, financée par les Opco, permet aux CFA d’équiper leurs apprentis. Ceux-ci peuvent recevoir, par exemple, une mallette de couteaux ou du matériel de coiffure. Ils peuvent aussi bénéficier d’une aide pour se munir en équipement informatique, notamment pour suivre une formation en ligne. Objectif : inciter les CFA à développer l’enseignement à distance et aider les jeunes à s’équiper.

Le site CFA dock permet aux CFA d’identifier l’Opco de rattachement de l’entreprise signant le contrat d’apprentissage.

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, les CFA disposent d’obligations vis-à-vis de leurs apprentis :

• Ils doivent désigner un référent « lutte contre le décrochage/obligation de formation » et transmettre son nom à l’assistant de lutte contre le décrochage de la plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD) de leur territoire.
• Ils doivent également signaler à cette même plateforme les jeunes ayant abandonné la formation ou étant sortis sans solution de leur établissement.

Le décret 2024-695 du 5 juillet 2024  fixe les niveaux de prise en charge (NPEC) applicables aux contrats d’apprentissage à compter du 15 juillet 2024.Ce texte « de carence » clôt la procédure de révision ciblée sur les niveaux licences professionnelles ou supérieurs et une procédure réglementaire pour les certifications qui n’avaient pas de NPEC.

De son côté, France compétences a mis à jour, mi-juillet 2024, son référentiel de niveau de prise en charge de formation en apprentissage.

Dans le secteur privé et associatif, les Opco sont chargés du financement des formations. Le décret 2024-764 du 8 juillet 2024 révise la part maximum que les Opco peuvent consacrer aux emplois dits « non éligibles » à la péréquation (formation des tuteurs et maîtres d’apprentissage, investissements dans les CFA). Depuis le 10 juillet, ce budget en faveur de l’alternance passe de 10 % à 8 %.

Du côté du secteur public, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a actualisé le référentiel des montants maximaux de prise en charge des frais de formation dans la fonction publique territoriale, le 26 juin 2024. Ce dernier prend désormais en charge à 100 % les frais de formation de ses apprentis. France compétences participe, quant à elle, à hauteur de 10 millions d’euros en 2024, puis de 5 millions d’euros en 2025, selon une convention signée entre les deux établissements.