CPF et permis de conduire : les modalités d’éligibilité changent

Publié le 18 mai 2024 au Journal officiel, un décret fixe de nouvelles conditions d’accès à la formation au permis de conduire via le Compte personnel de formation (CPF). Cette mesure vise à concentrer les ressources du CPF sur les besoins prioritaires.

Dorénavant, une personne ne pourra plus utiliser son CPF pour passer un permis léger si elle en possède déjà un (voiture, moto ou voiturette). Une attestation sur l’honneur sera demandée au bénéficiaire, par l’auto-école, lors de l’inscription.

En effet, l’éligibilité du permis moto au CPF, depuis le 1^er janvier 2024, a suscité un fort engouement. Au 21 avril, 100 millions d’euros ont déjà été validés par la Caisse des dépôts, soit presque autant que pour le permis voiture. Des dépenses importantes compte tenu du budget alloué au CPF. Celles-ci ont conduit le gouvernement à restreindre son utilisation pour l’accès aux véhicules légers.

L’établissement devra vérifier que le titulaire ne dispose pas d’un titre en cours de validité sur le territoire national. Si l’utilisateur ne détient aucun permis de conduire pour véhicule léger, il ne devra en choisir qu’un.

Cette restriction ne s’appliquera pas aux licences du « groupe lourd » (bus, transports routiers et remorques associées), considérées comme ayant une finalité professionnelle.