CPF. Le détail du dossier d’agrément des CPIR est officialisé

La composition du dossier de demande d’agrément des CPIR (commissions paritaires interprofessionnelles régionales) est officialisée par un arrêté du 26 juin publié au Journal officiel du 30 juin 2019.

Ce même texte précise également les éléments qui devront être fournis à la DGEFP avec ce dossier au plus tard le 31 octobre 2019 :

• L’arrêté du 26/06/19

Deux textes relatifs à l’organisation des CPIR ont déjà été publiés :

• Le décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 qui définit leurs modalités d’organisation et de fonctionnement ;
• L’ANI du 15 mars 2019 donne un nom d’usage à ces commissions paritaires, à savoir les associations Transition Pro, et prévoit la constitution de 18 de ces associations soit une par région administrative.