CPF : un reste à charge de 100 € pour les salariés

Une nouvelle réglementation impose aux salariés une participation de 100  pour financer une formation via leur Compte Personnel de Formation (CPF).
Cette initiative, visant à réaliser des économies budgétaires, préoccupe les organisations syndicales. Celles-ci craignent un impact sur l’accès à la formation des salariés les moins qualifiés.

Publié le 30 avril 2024, un décret instaure un reste à charge de 100 € pour les utilisateurs du Compte personnel de formation (CPF) depuis le 2 mai 2024. Le montant sera réévalué chaque année, en fonction de l’inflation.

Seront exemptés de cette contribution financière :

  • les demandeurs d’emploi
  • les salariés utilisant leur C2P (Compte professionnel de prévention) dans le cadre d’une reconversion
  • les titulaires bénéficiant d’un abondement AT/MP (Accident du travail ou maladie professionnelle)
  • les salariés bénéficiant d’un cofinancement de leur employeur ou d’un organisme spécifique (Opco, accord de branche ou accord de groupe).

Objectif : 200 millions d’euros d’économies

L’instauration du ticket modérateur de 100 € vise à réduire les coûts engendrés par le CPF, dont le succès et les potentielles fraudes ont fait dépasser les prévisions initiales.

Prévue par la loi de finances pour 2023, cette mesure a été accélérée dans le cadre des économies demandées par Bercy, au ministère du Travail (plus d’un milliard d’économies sur l’année 2024).

Elle fait suite à un long débat entre les ministères de l’Économie et du Travail, et suscite des critiques de la part des organisations syndicales. Son application devrait permettre 200 millions d’euros d’économies.

« Un rôle de correcteur des inégalités »

Dans son rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle, France compétences certifie que « Le CPF joue un rôle de correcteur des inégalités d’accès observées de longue date dans le champ de la formation professionnelle continue ».

L’instauration du reste à charge de 100 € pourrait limiter l’accès à la formation pour les salariés les plus modestes, notamment les ouvriers et les employés. Le CPF est surtout activé par les moins diplômés. La formation au permis de conduire (B) reste la plus plébiscitée.

1 CPF, 1 permis

Un autre décret devrait, prochainement, voir le jour pour réguler l’accès aux différents permis de conduire via le CPF. Il vise à concentrer les ressources du CPF sur les besoins prioritaires.

Ainsi, on ne pourra plus utiliser son CPF pour passer un permis léger si on en possède déjà un. Si l’utilisateur ne détient aucun permis de conduire pour véhicule léger, il devra choisir.

Aller plus loin

Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au CPF

Publié le  
Légifrance

Quels sont les usages du Compte personnel de formation ?

Publié le  
GREF Bretagne