Démission des salariés. Entrée en vigueur au 1er novembre

Promesse électorale d’Emmanuel Macron, l’ouverture de l’assurance-chômage aux salariés démissionnaires ayant un projet professionnel entrera en vigueur au 1er novembre. Mais la mesure ne sera vraiment effective qu’en 2020. Les salariés devront justifier de 5 ans d’ancienneté et avoir un projet professionnel avant de pouvoir démissionner. Il devra également, au préalable, avoir réalisé un conseil en évolution professionnelle (CEP) et fait valider, par une commission paritaire de sa région, une demande d’attestation « du caractère réel et sérieux » de son projet de démission pour reconversion.

Une fois cette attestation obtenue, le salarié devra, sous 6 mois, déposer une demande d’allocation à Pôle emploi qui sera chargé de contrôler la mise en œuvre réelle de son projet. Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo, indique que les salariés seront incités à activer leur CPF de transition (ex-CIF) pour se former. Mais, concède-t-il, tout dépendra des financements car « une demande de CIF sur 2 [était] rejetée ». 

Autre incertitude : les opérateurs de la transition professionnelle sont eux-mêmes en pleine transition, les Fongecif disparaissant au 1er janvier au profit de nouveaux opérateurs dont la sélection est en cours.

L’Unedic estime qu’entre 17 000 et 30 000 salariés pourraient bénéficier, chaque année, du dispositif pour un coût de 300 millions d’euros pour l’assurance-chômage.

• Réforme de l’assurance-chômage. Les nouvelles règles, une brève de la Revue de presse du GREF Bretagne (07/2019)