Deux décrets finalisent le cadrage du nouveau système de financement de la formation professionnelle

À compter du 1er janvier 2022, la collecte de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage versées par les entreprises sera réalisée par l’Urssaf et la MSA.

Un changement de fond qui a des répercussions sur l’organisation du système de formation. Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2021 précisent notamment les relations entre les différents acteurs de ce nouveau système de financement, ainsi que certaines des missions de France compétences, en particulier pour ce qui est de l’identification des entreprises relevant de chaque Opco.

• Le décret n°2021-1916
• Le décret n°2021-1917