Deuxième phase d’expérimentation des Territoires zéro chômeur. Le décret est paru

Trois semaines après la publication du cahier des charges, le décret détaillant les modalités de mise en œuvre de la deuxième phase d’expérimentation des 60 Territoires zéro chômeur de longue durée est paru au Journal officiel.

Le décret détermine notamment les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association gestionnaire du fonds national d’expérimentation, ainsi que les modalités de versement des aides aux entreprises participant à l’expérimentation. Il prévoit les modalités d’évaluation de l’expérimentation.

Salué comme une « bonne nouvelle », ce décret suscite toutefois encore quelques inquiétudes chez les porteurs de projet.

• Consulter la brève Localtis du 02/07/21
• Consulter le décret du 30/06/21
• Consulter notre brève sur le cahier des charges de la 2e expérimentation