Dialogue social. Les PME peinent à mettre en place le CSE

Suite aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prises dans le cadre de la réforme du Code du travail, les entreprises employant au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour mettre en place un Comité social et économique (CSE). Cette nouvelle instance, qui fusionne les instances représentatives du personnel (IRP) c’est à dire les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), peine à se mettre en place dans les PME et TPE.

Selon les derniers chiffres de France Stratégie, seuls 10 500 établissements, sans distinction de taille, étaient dotés en décembre 2018 d’un CSE. Ce constat est partagé par Marion Gilles, chargée de mission à l’Agence nationale d’amélioration des conditions de travail (Anact), qui reconnaît que « le gros des demandes arrivera à partir de maintenant car les dirigeants n’ont plus le choix ».

Pour les aider à se conformer à ces évolutions réglementaires, l’Anact et ses pendants régionaux proposent des ateliers ou des modules de formation fonctionnant sur la base d’un binôme employeur/représentant des salariés. Cette démarche, testée depuis l’automne 2018 dans les Hauts-de-France, le Grand Est et l’Occitanie, sera généralisée en juillet. Car une « mini-révolution » se prépare en termes de dialogue social : selon la Dares, plus de la moitié des entreprises de 11 à 19 salariés n’ont aucune instance représentative du personnel tout comme 31 % de celles entre 20 et 49 salariés.

La plupart des syndicats craignent cependant que le CSE ne soit « une coquille vide ». Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT, redoute « une baisse du nombre d’élus, une réduction des moyens et un recul du dialogue social in fine ». Par ailleurs, les questions de santé et de vie au travail seront-elles toujours traitées puisqu’une structure dédiée à ces sujets n’est désormais plus obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés ?

Pour accompagner les entreprises, la CPME a réalisé un kit de 9 fiches.

• Le CSE, sur le site du ministère du Travail
• Le kit, sur le site de la CPME Ile-de-France
• S’inscrire au webinaire de l’Anact du 14 mai sur le CSE