Durée du travail. Des secteurs pourront, temporairement, travailler 60 heures hebdomadaires

Afin de répondre aux besoins de productivité des secteurs d’activité définis, dans la loi d’urgence sanitaire, comme étant « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation où à la continuité de la vie économique et sociale », une ordonnance du Gouvernement les autorisera à s’affranchir, pour une période limitée (« quelques semaines ») de la durée légale inscrite dans le Code du travail (44 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines consécutives).

La durée maximale hebdomadaire, actuellement de 48 heures, pourra être portée à 60 heures. Le repos compensateur minimal entre 2 journées, actuellement de 11 heures, pourra être réduit à 9 heures. Le travail dominical pourra être élargies « sur la base du volontariat des salariés ». Les heures supplémentaires s’appliqueront à partir de la 36e heure.

Les secteurs d’activité concernés feront prochainement chacun l’objet d’un arrêté ou d’un décret. Le contenu sera adapté à chacun.

Cette mesure est intégrée à l’ordonnance autorisant l’employeur à imposer, pendant le confinement, une semaine de congés payés à ses salariés.

Au total, le Gouvernement a produit, dans le cadre de la loi d’urgence, 26 ordonnances.

• La loi d’urgence sanitaire, sur le site Vie-publique.fr
• Les ordonnances, sur le site de Dalloz
• Congés payés. Ce que change la loi d’urgence sanitaire, une brève de la Revue de presse du GREF Bretagne (24/03/20)
• Toute la veille d’actualité du GREF Bretagne sur l’impact du Coronavirus