Egalité professionnelle. Des quotas pour faire progresser la féminisation des comités exécutifs ?

L’Institut Montaigne, think tank indépendant, préconise, dans une note, à l’instar de la loi Copé-Zimmermann qui a fait progresser le nombre de femmes dans les conseil d’administration, d’instaurer, d’ici 5 ans, un quota de 40 % de femmes dans les comités exécutifs. Il recommande que cet engagement soit volontaire et donne lieu à une publication annuelle. Sa préconisation va dans le sens de la nouvelle mouture 2018 du code Afep-Medef qui plaide pour un engagement des entreprises en faveur d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances dirigeantes.

Il ne peut y avoir d’obligation légale car, expliquent les avocats spécialisés en droit des sociétés, les comités exécutifs ne sont pas définis dans le code du Commerce comme peuvent l’être les conseils d’administration, de surveillance ou les directoires. Il est donc impossible d’imposer des contraintes à quelque chose qui n’a pas d’existence juridique.

Actuellement, les femmes occupent, en France, 45 % des sièges d’administrateurs dans les entreprises du CAC 40. Mais seules 10 femmes dirigent des sociétés du SBF 120 et, selon Ethics & Boards, la mixité au sein des conseils exécutifs dépasse tout juste les 18 %. Cette sous-représentation féminine française n’est pas un cas isolé. Les comités exécutifs européens de l’indice Euro STOXX 50 comptent 17 % de femmes. Le taux de féminisation allemand est même de 14 % alors qu’il est de 20 % en Grande-Bretagne.

• La publication, sur le site de l’Institut Montaigne