Erasmus, c’est aussi pour les apprentis. Un décret facilite leur mobilité

Le 27 décembre 2023, la loi pour faciliter la mobilité des apprentis a été promulguée. La loi « Erasmus de l’apprentissage », vise à lever les freins au développement des périodes de travail et de formation à l’étranger pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Elle prévoit aussi un assouplissement des conditions d’accueil des alternants européens en France.

Avec 45 429 étudiants en 2019-2020, la France était l’État membre qui envoyait le plus d’étudiants en programme Erasmus+, devant l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. Pourtant, côté apprentis, la mobilité est bien moins forte. Leur taux de mobilité était, en 2019, de seulement 2,1 %. En 2022, 23 139 mobilités sortantes d’apprentis et de jeunes de la voie professionnelle ont été enregistrées, dont moins de 5,5 % de mobilités longues, soit 1 265.

La loi  » Pour un Erasmus de l’apprentissage  » contient trois principales mesures pour le développement de la mobilité des apprentis à l’étranger :

• La création dans le Code du travail d’un droit d’option pour l’employeur entre la mise en veille du contrat de l’apprenti pendant les mobilités longues (plus de quatre semaines) ou la mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger.
• La facilitation de la conclusion des conventions de mobilité. La signature de la convention individuelle de mobilité par l’organisme de formation d’accueil ne sera pas nécessaire lorsqu’une convention de partenariat liera déjà cet organisme avec les organismes de formation français (organisme de formation, centre de formation des apprentis – CFA…).
• La garantie pour tous les alternants en mobilité d’un socle de financement de leur protection sociale. Les niveaux de prises en charge par les opérateurs de compétences (Opco) seront encadrés par décret, pour les harmoniser. Les frais engagés par les CFA ou les organismes de formation pour la prise en charge de la protection sociale des alternants en mobilité seront obligatoirement compensés par l’opérateur de compétences.

Par ailleurs, le texte écarte l’application de la limite d’âge pour les apprentis originaires d’un État membre de l’Union européenne effectuant une période de mobilité en France. La loi prévoit que la règle suivante ne s’applique pas aux apprentis de l’UE :  « nul ne peut être engagé en qualité d’apprenti s’il n’est âgé de seize ans au moins à vingt-neuf ans. »

La Commission européenne encourage la mobilité durant la formation avec un objectif de 15 % pour les apprentis et les lycéens de la voie professionnelle d’ici à 2030.