Formateur en CDI intermittent, temps partiel, dialogue social : les arrêtés d’extension à la branche des OF parus au JO

Trois textes conventionnels ont été récemment étendus dans la branche des organismes de formation.

L’un vient préciser les conditions de modification de la garantie annuelle de travail pour les formateurs en CDI intermittent. Un autre proroge un accord relatif au temps partiel. Un dernier, enfin, adapte les modalités du dialogue social afin de le maintenir dans le contexte de crise sanitaire. Ces textes sont étendus par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 30 juillet 2020.

• L’arrêté d’extension du 10 juillet 2020
• L’arrêté d’extension du 23 juillet 2020