Formation. Fin du CIF, instauration du CPF de transition professionnelle

Nouveau-né de la réforme de la formation professionnelle, le CPF de transition professionnelle est entré en vigueur le 1er janvier, se substituant au Congé individuel de formation (CIF). Deux décrets ont été publiés le 30 décembre. Détail du dispositif.

Les salariés en CDI devront justifier de 24 mois d’ancienneté continus ou non, dont 12 dans la même entreprise pour l’activer. Les CDD devront quant à eux avoir été salariés au moins 24 mois durant les 5 dernières années. Les bénéficiaires toucheront un pourcentage de leur salaire moyen de référence calculé sur 12 mois pour les CDI et 4 mois pour les CDD.

2 étapes sont nécessaires pour activer un CPF de transition professionnelle. Premièrement, une autorisation d’absence est à demander, sous certains délais, à l’employeur. Ce dernier ne peut refuser qu’une fois et pour 9 mois maximum. Deuxièmement, le salarié doit faire une demande de prise en charge auprès de sa Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) après une phase de calage avec l’organisme de formation. Les CPIR sont les nouvelles instances régionales créées par la réforme. Elles seront supervisées par la nouvelle agence France Compétences et donc par l’Etat. Les mêmes règles s’appliqueront quelle que soit la branche du salarié. Jean-Louis Cépède, directeur du Centre Inffo indique qu’on « peut en attendre plus d’homogénéité et d’égalité ».

• En savoir plus, sur le site du ministère du Travail
• Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l’utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, sur Légifrance
• Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales et aux conditions d’ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle, sur Légifrance