Formation professionnelle. Les suggestions de l’IGAS et l’IGF pour assurer l’équilibre du système

Les Inspections générales des Finances (IGF) et es Affaires sociales (IGAS) ont rendu leur rapport sur les conséquences financières de la réforme Pénicaud de 2018 portant sur le financement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Elles concluent qu’au vue des effets positifs attendus, il manque des centaines de millions d’euros pour assurer l’équilibre financier du système.

Cet audit, réalisé à la demande de Gérald Darmanin, alors ministre de l’Action et des comptes publics, entre novembre et mars, pointait un déficit de 2,5 milliards d’euros dès 2020. S’il a été depuis résorbé, le même problème se posera pour les années suivantes. Il devrait manquer 4,9 milliards d’euros sur 2020-2023. Mais ces projections ayant été faîtes avant le confinement, de nouveaux calculs seront faits prochainement.

Pour atteindre l’équilibre financier, l’audit préconise de revoir les frais de gestion des Opco, les critères de fixation pour leur dotation pour l’alternance ou de diminuer de 3 % par an sur 4 ans le niveau moyen de prise en charge des contrats d’apprentissage. L’IGAS et l’IGF souhaitent par ailleurs que la gouvernance de France Compétences soit revue dans le cadre d’un dispositif interministériel sous l’autorité de Matignon afin de définir les objectifs pluriannuels.

• Le rapport, sur le site de l’IGAS
• L’Igas et l’IGF publient leur rapport sur le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, une brève du Fil d’info du GREF Bretagne (04/09/20)