Formation professionnelle. Vers un changement des règles comptables

Pour inciter les entreprises à investir dans la formation de leurs salariés, le Gouvernement souhaiterait que les dépenses de formation soient considérées comme un investissement et donc inscrites à l’actif du bilan comptable et amortissables au même titre que celles liées à l’achat d’une machine. L’Autorité des normes comptables (ANC) ouvre la voie à cette mesure mais la cadre.

Alors que le Gouvernement souhaitait que l’ensemble des dépenses au-delà du 1 % de la masse salariale légal puissent bénéficier de cet aménagement, l’ANC acte que « seules les dépenses de formation réalisées par un prestataire externe pour la mise en service d’une immobilisation (hors les entreprises soumises aux normes IFRS) sont considérées comme des investissements amortissables ». Si l’entreprise n’y voit pas d’intérêt fiscal, elle pourra toujours, comme c’est le cas actuellement, inscrire ses dépenses de formation en charge.

L’ANC indique également que toutes les dépenses de formation pourront être détaillées dans l’annexe comptable pour « illustrer leur valeur économique et faire un lien avec les résultats de l’entreprise ».

Un arrêté de Bercy devrait prochainement être publié sur le sujet.

• Formation professionnelle. Un investissement ? une brève de la Revue de presse du GREF Bretagne (11/2019)