France Travail. L’Assemblée nationale adopte le projet de loi « plein emploi »

Mardi 10 octobre 2023, les députés ont adopté le projet de loi « plein emploi » lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale. Le texte a été adopté en première lecture par 310 députés contre 251. Le projet de loi définit la réforme du service public de l’emploi. Pôle emploi deviendrait l’opérateur France Travail et un réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi serait créé.  

Le texte porte également un nouveau cadre pour l’orientation et l’accompagnement des personnes sans emploi, en particulier les allocataires du RSA. Il prévoit 15 à 20 heures d’activité par semaine pour ces allocataires. Enfin, il pérennise les expérimentations en cours dans les entreprises adaptées (CDD Tremplin et entreprise adaptée de travail temporaire).

Les députés ont rejeté les mesures sur la gouvernance du service public de la petite enfance.