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Handicap. Dix-sept propositions pour l’inclusion professionnelle

Mis à jour le 29 juin 2023

La Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 a abouti à 17 mesures pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. Ces propositions ambitionnent de rendre l’environnement professionnel accessible à tous, indépendamment du handicap, et de favoriser l’accès à l’environnement professionnel de droit commun.

Les personnes reconnues handicapées sont moins souvent en activité et plus souvent au chômage que le reste de la population, comme le montre l’étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) d’avril 2023.

Les 17 propositions ci-dessous, issues de la Conférence nationale du handicap (CNH) promettent une meilleure inclusion professionnelle. Elles comprennent la consolidation des expérimentations en cours dans les entreprises adaptées, telles que les contrats à durée déterminée tremplin (CDD tremplin) et les emplois accompagnés en milieu ordinaire de travail (EATT). De plus, le rôle du service public de l’emploi serait élargi pour accompagner davantage les personnes en situation de handicap. Enfin, le projet de loi accorde de nouveaux droits sociaux aux travailleurs en Établissement et services d’aide par le travail (Esat).

Confier au service public de l’emploi l’accompagnement des personnes handicapées recherchant un emploi

Supprimer l’orientation vers le marché du travail par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Assurer une transmission systématique des informations sur les Reconnaissances de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) aux services Pôle emploi/Cap emploi par les MDPH.
Renforcer le soutien de Pôle emploi dans la définition du projet professionnel des personnes handicapées. Créer un appui renforcé à la définition du projet professionnel par Pôle emploi.
Développer l’emploi accompagné pour favoriser l’inclusion professionnelle.

Favoriser l’accès à la formation

Développer l’apprentissage pour les adultes en reconversion.
Permettre aux apprenants ayant besoin d’aménagements techniques d’obtenir un prêt d’équipement.
Permettre à tous les organismes de formation « ordinaires » d’accueillir des apprenants handicapés, quel que soit leur handicap.
Créer un sac à dos numérique des aménagements, intégré au futur Passeport de compétences.

Améliorer l’accès aux droits

Rendre financièrement incitative la reprise d’un emploi.
Permettre la portabilité des équipements pour les personnes handicapées.
Améliorer les droits des personnes reconnues handicapées avec un titre d’incapacité ou d’invalidité.
Faire évoluer les conditions de travail des personnes handicapées en Esat.

Favoriser l'engagement des employeurs privés et publics

Pérenniser les entreprises adaptées de travail temporaire et les contrats à durée déterminée tremplin.
Réformer la législation sur les Esat et les Centres de distribution de travail à domicile (CDTD).
Favoriser la mise en relation entre demandeurs d’emploi handicapés et employeurs engagés.
Développer le baromètre emploi et handicap.
Légitimer la fonction de référent handicap en entreprise.

Des expérimentations en Bretagne

En 2022, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées en Bretagne (Agefiph Bretagne) a accompagné plus de 50 entreprises dans leur politique « emploi et handicap ». Elle a aussi assuré la professionnalisation de 120 référents handicap en organismes de formation et CFA, accueilli plus de 100 entreprises au sein d’évènements du réseau des référents handicap et réalisé 5 100 demandes de financement individuel. L’Agefiph Bretagne a la spécificité de porter des projets expérimentaux qui ont ensuite pour vocation d’être essaimés sur le territoire national.

Quentin Alligand, délégué régional de l’Agefiph Bretagne nous détaille l’action de l’Agefiph et pointe une expérimentation bretonne primée.

« L’association EPI Bretagne a été retenue pour participer à une expérimentation sur le territoire breton : mettre en œuvre un dispositif d’insertion et de maintien dans l’emploi dédié aux personnes épileptiques. Le projet a pour objectif de faciliter l’insertion des personnes porteuses d’épilepsie à travers un accompagnement spécifique, des actions de sensibilisation auprès des acteurs de l’emploi, une expertise sur l’épilepsie et le développement d’un réseau de partenaires employeurs. L’Agefiph et le FIPHFP, avec d’autres partenaires (Région, CNSA…), ont souhaité s’inscrire dans ce projet afin d’approfondir leur soutien auprès des personnes épileptiques et après une année d’expérimentation, 53 personnes ont été soutenues par ce dispositif. »

EPI Bretagne a ainsi remporté pour l’année 2023 le prix « Activateur de recrutement et d’accès à l’emploi » pour ce projet.