Harcèlement sexuel au travail. Les entreprises se dotent d’un référent

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure, la désignation, au sein de tous les Comités sociaux et économiques (CSE), d’un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes ». Il est désigné par les membres du CSE.

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent également désigner un autre référent « chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ». « Les modalités de sa désignation par l’employeur sont libres », indique Denis Lesigne, directeur capital humain chez Deloitte.

Pour Me Blanvillain, avocate au sein du cabinet d’avocats Aguerra, spécialisé dans le droit du travail, « la désignation de référents en matière de harcèlement sexuel dans l’entreprise est une vraie avancée, car ils peuvent être un phare dans la tempête pour les victimes. Cela va aussi dans le sens de la jurisprudence : l’entreprise n’a pas seulement un devoir de prévention, mais aussi de réaction ». Elle regrette néanmoins que les entreprises soient « à peine au courant de la nécessité de désigner des référents ».

Les grands groupes paraissent mieux préparés. Beaucoup ont d’ailleurs déjà mis en place une charte ou une procédure à suivre en cas de soupçon de harcèlement sexuel.

Les petites entreprises de moins de 11 salariés ne disposent pas de CSE. Ce sont donc les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) qui apporteront des informations, débattront et rendront tout avis utile sur les questions relatives à la lutte contre le harcèlement sexuel. Le Code du travail prévoit également que des outils de prévention soient discutés par les partenaires sociaux, au moins une fois tous les 4 ans, dans le cadre des négociations de branches.

Les entreprises pourront aussi s’appuyer sur le livre blanc « #Prévenir le harcèlement sexuel. Repères pour les DRH », publié par l’Association nationale des DRH (ANDRH). Il liste les bonnes pratiques qui facilitent la prévention : cellules d’écoute, présence du médecin du travail, locaux aménagés…

• La loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur le site de Legifrance
• Le livre blanc, sur le site de l’ANDRH