Insertion par l’activité économique. 2 décrets fixent les nouvelles règles encadrant les parcours des personnes éligibles

Parus au JO le 31 août, deux décrets datés du 30 août 2021 définissent d’une part les modalités relatives au parcours d’insertion par l’activité économique (IAE), et d’autre part celles visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion.

Le décret n° 2021-1128 définit les modalités relatives au parcours d’insertion par l’activité économique (IAE), notamment les conditions de prescription d’un parcours par un prescripteur habilité ou une structure de l’IAE aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les règles d’éligibilité à ce parcours, les modalités applicables en matière de prolongation et d’aides financières. Il ouvre également la possibilité aux structures de l’IAE et aux prescripteurs habilités de conclure des conventions de coopération afin de favoriser les partenariats locaux. Il adapte de plus les modalités relatives aux dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail en atelier et chantier d’insertion.

Le décret n° 2021-1129 précise les modalités de conclusion d’un contrat à durée indéterminée d’inclusion pour chaque catégorie de structures d’insertion par l’activité économique. Il définit également les conditions de mise en œuvre de la dérogation à la durée hebdomadaire de travail des contrats à durée déterminée d’insertion en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, ainsi que celles relatives à la dérogation au plafond horaire des mises à disposition des salariés en insertion en association intermédiaire auprès des employeurs. Il détermine en outre les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion (contrats passerelles), en précisant notamment les conditions de versement de l’aide financière versée à l’entreprise prêteuse, ainsi que le contenu de la convention conclue entre l’entreprise prêteuse et le préfet et celui du bilan qui est transmis chaque année dans ce cadre. Le texte prévoit également les modalités d’évaluation de cette expérimentation.

• Le décret n° 2021-1128
• Le décret n° 2021-1129
• La brève Localtis du 31/08/21