Le modèle de la convention tripartite visant à allonger ou réduire la durée d’un contrat d’apprentissage est fixé au JO

Parmi les textes d’application de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 encore attendus, figurait le modèle de convention nécessaire pour allonger ou réduire la durée d’un contrat d’apprentissage.

Celui-ci est enfin fixé dans un arrêté publié au Journal officiel du 25 septembre 2020. Conclue entre le CFA, l’apprenti et l’employeur, cette convention vise à détailler l’aménagement proposé pour tenir compte du niveau de compétences du jeune (réduction ou allongement de la durée de formation) et à justifier cette décision.

La convention tripartite est prévue par le décret n°2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage.

• L’arrêté du 14/09/20
• Le décret n°2020-372 du 30/03/20