Les critères d’enregistrement des certifications et le fonctionnement de la Commission nationale sont précisés (décret)
Les conditions d’enregistrement des certifications professionnelles, certifications et habilitations dans les répertoires nationaux sont précisées par un décret publié au Journal officiel le 20 décembre 2018.
Il établit les nouveaux critères d’enregistrement au RNCP et au futur répertoire spécifique intégrant l’analyse des blocs de compétences. Par ailleurs, il précise les modalités de fonctionnement de la nouvelle « Commission de la certification professionnelle », et recentre sa composition autour des acteurs du quadripartisme.
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