Loi Mobilités. Détail des mesures

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté, le 19 novembre, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Il instaure la fin de la vente, en 2040, des véhicules à carburants fossiles, un investissement de 13,4 milliards d’euros pour améliorer les transports du quotidien, un plan de développement du covoiturage, une compétence mobilité pour les intercommunalités… mais aussi des obligations sociales pour les plateformes ayant recours à des travailleurs indépendants.

• En savoir plus, sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire