Mon compte formation : une campagne de vérification auprès des organismes de formation pour rester répertorié

Afin d’être référencé sur Mon Compte Formation, un organisme doit :

• Détenir un numéro de déclaration d’activité attribué par les pouvoirs publics ;
• Être certifié Qualiopi ;
• Détenir l’habilitation à préparer ou délivrer une certification professionnelle ;
• Le(s) responsable(s) légal(aux) ne doit(vent) pas faire l’objet de condamnation pénale ;
• Respecter les règles d’éligibilité des actions de formation ;
• Respecter les obligations légales, fiscales et sociales inhérentes à toute société ;
• Avoir la capacité technique et pédagogique de délivrer la formation ;
• Respecter les dispositions réglementaires relatives à la transmission du bilan pédagogique et financier (BPF) ;
•  Produire tous les justificatifs requis ;
• Respecter les CGU [conditions générales d’utilisation] et CPOF [conditions particulières des organismes de formation] de la plateforme MCF.