Offre de formation. Les conditions d’agrément des formations professionnelles maritimes sont précisées par décret

Publication d’un décret relatif à l’agrément des organismes de formation professionnelle maritime.

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a revu les obligations imposées aux organismes délivrant des formations professionnelles maritimes. Elle a principalement intégré au niveau législatif les obligations liées aux conventions internationales sur les normes de formation des gens de mer ratifiées par la France. Un décret publié au Journal officiel du 26 juin 2019 précise les conditions d’obtention et de renouvellement de l’agrément nécessaire pour dispenser ces formations, ainsi que les organismes auxquels il peut être délivré.

• Le décret du 25/06/19