Projet de loi de finance 2024. 1,7 milliard d’euros de plus pour le ministère du Travail

Le Conseil des ministres prévoit, dans son projet de loi de finances 2024 (PLF 2024) adopté le 27 septembre 2023, une dotation de 22,4 Md€ pour le ministère du Travail. Ce dernier voit donc ses moyens augmentés de 1,7 Md€.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a toutefois appelé à une « fermeté dans la conduite des finances publiques ». Le PLF 2024 prévoit une baisse de 350 millions d’euros pour les crédits de la politique de l’emploi.

Le ministère du Travail devrait obtenir un budget de 22,4 Md€. Les raisons de cette hausse de 1,7 Md€ ? soutenir financièrement France compétences, répondre à la hausse du coût des primes aux employeurs d’apprentis, et accompagner la création de France Travail. Des économies à hauteur de 350 M€ sont prévues sur les contrats aidés et à hauteur de 600 M€ sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) finançant les CFA.

L’enveloppe allouée au ministère du Travail n’a jamais été aussi massive. Pour expliquer un tel budget, il faut remonter à la loi du 5 septembre 2018. Elle nécessite de mobiliser pour la formation professionnelle des financements toujours plus importants. La forte croissance de l’apprentissage avec un objectif d’un million de nouvelles embauches sur un an en 2027, contre près de 840 000 en 2022 et moins de 300 000 en 2017 explique en grande partie cette mobilisation. À cela s’ajoute également la création de France Travail.

Les NPEC généreront 550 millions d’euros d’économie en 2024. Les dispositifs de soutien à l’emploi, devront permettre 350 millions d’euros de dépenses en moins. Selon l’AEF, le ministère du Travail « confirme ce montant mais se refuse à ce stade de détailler les mesures concernées. Tout en faisant ouvertement référence aux contrats aidés par l’État. »  L’agence d’informations spécialisées ajoute que « L’entourage d’Olivier Dussopt confirme qu’ils vont subir un coup de rabot en 2024 en précisant que leur nombre sera abaissé à 82 000, sans toutefois mentionner quel dispositif sera concerné. »

Les aides exceptionnelles aux entreprises seraient aussi concernées : entre 4,4 et 4,5 milliards d’euros d’économies sont également annoncées pour 2024.

Le dispositif FNE-Formation devrait être moins doté en 2024 : 273 M€, contre 305 M€ prévus en LFI 2023.

Pour rappel : la réforme France Travail s’inscrit dans le projet de loi pour le plein emploi. Le 4 octobre 2023, l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi en première lecture. Un vote solennel aura lieu le 10 octobre.

Le projet de loi plein emploi prévoit notamment le changement du nom de Pôle emploi en opérateur France Travail ainsi que la réorganisation en réseau des acteurs intervenant dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi. Par ailleurs, l’octroi du RSA serait conditionné à l’inscription à France Travail. Cette transformation du service public de l’emploi est estimée à une fourchette haute à 2,7 Md€ sur trois ans.

Afin de mettre en œuvre France Travail, la rue de Grenelle indique que le financement supplémentaire s’élève à un milliard d’euros. Cela comprend une augmentation de 300 millions d’euros de la contribution de l’Unédic pour Pôle emploi. La contractualisation entre l’État et les conseils départementaux engagés dans l’expérimentation de l’accompagnement renforcé des allocataires du RSA ouvre une enveloppe de170 M€. Concernant le futur opérateur France Travail, il devrait voir sa dotation de l’État maintenue à 1,25 Md€. Par ailleurs, l’ex-Pôle emploi devrait disposer de 300 équivalents temps plein travaillés supplémentaires pour assurer ses nouvelles missions d’accompagnement.

Le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) bénéficierait de 1,4 Md€ de nouveaux engagements de l’État. L’établissement public France compétences devrait toujours prendre sa part avec 800 millions d’euros via un fonds de concours prélevé sur sa trésorerie. Selon Bercy, ces moyens s’ajouteraient aux crédits du budget général de l’État.

France Compétences devrait recevoir 2,5 milliards d’euros. C’est 500 millions d’euros de plus qu’en 2023.

Le plus important poste de dépense du ministère du Travail est aujourd’hui l’aide à l’embauche de contrats de formation en alternance. Sa dotation devrait d’élever à de 3,9 Md€, contre 3,5 Md€ en LFI 2023. Les aides aux contrats de professionnalisation disposeraient d’une enveloppe de 273 millions d’euros.

L’enveloppe du Contrat d’engagement jeune (CEJ) devrait être maintenue à hauteur de 116 M€ pour 300 000 nouveaux bénéficiaires.

L’investissement pour les Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) devrait être étendu pour atteindre 85 territoires et un niveau de crédits de 69 M€.

Le PLF 2024 soutient le dispositif d’emploi accompagné visant à favoriser l’insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap : 39 M€ sont prévus ainsi que la prise en charge de 3 500 bénéficiaires supplémentaires.

Des crédits supplémentaires sont prévus pour l’expérimentation portant sur le CDD dit « tremplin » dans les entreprises adaptées.

Ce projet de loi de finance est discuté au Parlement à compter de mardi 3 octobre et sera voté au plus tard le 31 décembre 2023.