PTP. Le contenu des dossiers de demande de prise en charge financière d’un projet de transition professionnelle est modifié

Un arrêté du 17 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril, modifie la composition du dossier de demande de prise en charge financière d’un projet de transition professionnelle par une association Transitions Pro.

Il remplace les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Outre les nouvelles pièces justificatives à présenter par les bénéficiaires du PTP, l’arrêté formalise certaines de leurs obligations vis-à-vis de l’association paritaire. Le texte liste également les pièces devant être fournies par les intermittents du spectacle et salariés intérimaires.

• L’arrêté du 17 mars 2021