Qualiopi. Un arrêté encadre la liste unique des organismes respectant les critères qualité en matière de formation

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion va mettre en ligne une liste référençant les organismes respectant les critères de qualité en matière de formation professionnelle.

Prévue dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la qualité portée par la loi « Avenir professionnel », cette liste doit être publiée d’ici au 1er janvier 2022. Un arrêté publié au Journal officiel du 9 février 2021 encadre les informations qui devront être transmises par les organismes certificateurs. Il confirme en outre la possibilité pour les établissements du supérieur d’apparaître sur cette liste. Enfin, les organismes certifiés seront identifiés sur la liste publique des organismes de formation en précisant les catégories d’actions concernées par la certification, et également accessibles via le site du ministère du Travail.

Les informations transmises concernent :

– le numéro de Siren de l’organisme ;

– le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité ;

– les catégories d’actions concernées par la certification ;

– la date de décision de la certification en cours de validité ;

– la date de fin de validité de la certification sous réserve des audits, de la cessation d’activité de l’organisme, du transfert, de la suspension ou du retrait de la certification.

• L’arrêté du 1er février 2021
• La liste publique des organismes de formation