Qualité. France compétences lance le processus de sélection de ses instances de labellisation
France compétences a lancé, vendredi 20 septembre 2019, le processus de sélection des instances de labellisation que l’institution nationale reconnaîtra comme garantissant le respect des critères de qualité en matière de formation professionnelle.
À compter du 1er janvier 2021, pour accéder aux financements publics et/ou mutualisés de la formation, la loi du 5 septembre 2018 impose aux prestataires de formation d’être certifiés « par un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d’accréditation par l’instance nationale d’accréditation », à savoir le Cofrac, ou « par une instance de labellisation reconnue par France compétences sur la base du référentiel national ».
France compétences a lancé, ce vendredi 20 septembre, la procédure visant à reconnaitre des instances de labellisation. Les instances souhaitant obtenir la reconnaissance de France compétences ont jusqu’au 4 novembre 2019 pour déposer leur dossier de demande de reconnaissance en tant qu’instance de labellisation. La liste des instances reconnues sera publiée à la fin de l’année 2019, après la validation par le Conseil d’administration de France compétences.