Quels outils pour remplir, avant le 31 mai 2023, le bilan pédagogique et financier (BPF) ?
Les organismes de formation et centres de formation des apprentis (CFA) disposent d’un mois supplémentaire -jusqu’au 31 mai 2023– pour remplir et transmettre, via l’application Mon activité formation, leur bilan pédagogique et financier. Zoom sur trois outils qui vont les aider à réaliser, à partir du 3 avril, cette démarche obligatoire.
Le guide du ministère du Travail, un outil pour la télédéclaration
Le bilan pédagogique et financier devant être déclaré via l’application Mon activité formation, le ministère du Travail a réalisé un guide (dernière version de 2022) qui détaille les différentes étapes, de la création du compte dans l’application à la déclaration du BPF.
La campagne de transmission est ouverte du 3 avril au 31 mai 2023. La date, fixée en principe au 30 avril par l’article R6352-23 du code du travail, est donc reportée d’un mois.
Le guide du Centre Inffo, un outil opérationnel pour remplir le bilan pédagogique et financier
Comme chaque année, le Centre Inffo publie un guide actualisé pour les aider à réaliser le bilan pédagogique et financier de leur activité.
Téléchargeable gratuitement, cet outil opérationnel détaille les différentes rubriques du bilan pédagogique et financier et fournit également une méthodologie et des réponses aux questions que les prestataires de formation peuvent se poser.
La Dreets Bretagne, un acteur institutionnel au service des organismes de formation
Les organismes de formation bretons peuvent également trouver des ressources complémentaires sur le site de la Dreets Bretagne ou auprès de Corinne Gallotte du Pôle Economie, Entreprises, Emploi (3 E) : au 02 99 12 21 85.
Pourquoi remplir un bilan pédagogique et financier (BPF) ?
Le bilan pédagogique et financier est un outil de contrôle administratif et financier de l’activité des dispensateurs de formation à la disposition des services régionaux de contrôle des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Il permet également à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) d’analyser le marché français de la formation professionnelle. Enfin, les informations alimentent la liste rendue publique des organismes de formation en ligne sur data.gouv.fr.
Les sanctions encourues en cas de non-déclaration
Source : Remplir le bilan pédagogique et financier : mode d’emploi. Centre Inffo, 2023