Réforme territoriale. Bilan très mitigé de la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de dresser un premier bilan de la fusion des Régions, 3 ans après la mise en œuvre de la loi du 16 janvier 2015 et de la loi NOTRe du 7 août 2015. Elle conclue que « les économies de gestion annoncées ne sont pas au rendez-vous » et que « la rationalisation des compétences entre niveaux de collectivités reste inachevée ».

Les regroupements des Régions ont engendré des coûts supplémentaires, notamment en matière de rémunération des personnels et d’indemnité des élus du fait de l’alignement, hormis en Hauts-de-France, sur les dispositions les plus favorables des anciennes régions. Entre 2017 et 2018, les dépenses indemnitaires dans les 7 régions fusionnées ont crû de 11,9 %, celles des régions inchangées de 6,1 %.

L’harmonisation des systèmes d’information a également généré des frais : plus de 30 millions d’euros au total pour Auvergne-Rhône-Alpes, Grands-Est, Hauts-de-France et Normandie. Et les dépenses d’investissement ont nettement plus progressé dans les nouvelles régions que dans celles qui sont restées inchangées.

L’association Régions de France nuance ce bilan, rappelant que « c’est seulement à l’issue de la mandature qu’un bilan précis pourra être effectué ».

• L’évaluation, sur le site de la Cour des comptes