Replay. Accueil des apprentis RQTH : la majoration du coût contrat expliquée

Intervenants : 

• Géraldine Blanchet-Clisson, référente apprentissage, chargée de pilotage des parcours, emploi, compétences, Dreets Bretagne 
• Marina Le Quéré, chargée de projets emploi formation, Akto 
• Myriam Touzeau, conseillère aux actifs et référente handicap, Ocapiat 
• Patrice Lemaitre, chargé d’études et développement, délégation régionale Bretagne, Agefiph 

Dans le cadre de la majoration du coût contrat, le référent handicap du CFA joue un rôle particulier. Il va en effet être le responsable et le garant de cette demande et du recueil des besoins de l’apprenti et de la sécurisation du parcours d’apprentissage. C’est lui qui élabore la demande de majoration du niveau de prise en charge en lien direct avec l’apprenti, sa famille et toutes autres personnes compétentes. Il peut également mobiliser, au besoin, une compétence externe (Agefiph, Cap emploi, etc.).  

Les modalités de majoration se basent sur l’application d’un référentiel et d’une grille d’évaluation indicative. Six modules permettent de définir le montant de la majoration :  

• Évaluation des besoins de compensation et définition des adaptations  
• Adaptation pédagogique et aménagements des épreuves (de sélection, de positionnement, ou de validation)   
• Équipement technique : expertise sur l’acquisition – l’installation – l’appropriation – l’utilisation   
• Soutien à la formation en entreprise   
• Accès aux droits – ouverture des droits, mobilisation des dispositifs   
• Accès à l’autonomie – accompagnement de la personne 

En articulation avec cette majoration, ou pour les apprentis détenteurs d’un autre titre que la RQTH, le CFA peut mobiliser les aides et les dispositifs de l’Agefiph afin de compléter la prise en charge des adaptations identifiées. 

• Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF) 
• Aide technique en compensation du handicap