Revenu universel d’activité. Lancement de la concertation

Mesure phare de la stratégie gouvernementale de lutte contre la pauvreté, le Revenu universel d’activité (RUA) devrait voir le jour en 2023, après la fin du quinquennat. Agnès Buzin, ministre des Solidarités et Christelle Dubos, secrétaire d’Etat, viennent de lancer la concertation qui durera jusqu’à la fin de l’année. Pilotée par Olivier Noblecourt, le délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, elle associera de nombreux partenaires : associations, partenaires sociaux, collectivités territoriales mais aussi citoyens via une consultation publique lancée en septembre-octobre.

Lors de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté présentée en septembre 2018, Emmanuel Macron avait présenté le RUA comme un regroupement du « plus grand nombre de prestations sociales, du RSA aux APL ». Il « sera assorti de droits et devoirs supplémentaires » pour les bénéficiaires qui auront également un accompagnement renforcé via un « service public de l’insertion » dont l’Etat sera « responsable ». Ils seront tenus de s’engager dans un « parcours d’insertion ». Ces premières orientations ont été confirmées par Mme Dubos en mars. La prime d’activité est également concernée par le regroupement. Au total, le RUA concernerait près de 14 millions de personnes si l’on tient compte des bénéficiaires des APL.

L’objectif de ce regroupement d’aides et de prestations sociales : lutte contre l’insuffisante lisibilité, l’inéquité et la complexité du système actuel ainsi que le non-recours aux droits (30 % des bénéficiaires potentiels du RSA). 

Plusieurs sujets risquent de faire des étincelles lors de cette concertation. La fusion des APL dans le RUA inquiète fortement le monde associatif. Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité rappelle qu’elles ne sont pas un minimum social mais une aide à l’accès ou au maintien dans un logement. Les associations craignent que, fondues dans le RUA, les APL ne soient recentrées sur les personnes aux bas revenus au détriment des « classes moyennes inférieures » qui les perçoivent actuellement. Le RSA et les aides destinées aux personnes en situation de handicap sont d’autres points de tensions. 

La concertation donnera lieu à la rédaction d’un rapport qui devrait être remis fin 2019 au Premier ministre.

• En savoir plus, sur le site du ministère des Solidarités
• Pauvreté. Un plan gouvernemental de 8 milliards d’euros dont 4 milliards de nouvelles mesures, une brève de la Revue de presse du GREF Bretagne (09/2018)